Mise à jour : 24 janvier 2009

OSCE octobre 2008

Varsovie

Durcissement des pratiques de discrimination religieuse en France

Notre association, l'OMNIUM des Libertés, s'est constituée en 1996. Ses buts sont de défendre les principes de la liberté de pensée, de culte et de réunion, selon l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».

Depuis 12 ans nous recevons des centaines de plaintes de membres de minorités spirituelles, religieuses, philosophiques ou thérapeutiques qui voient leurs droits bafoués au regard des articles 9, 10 et 14 de la Convention Européenne.

Les victimes qui s'adressent à nous déplorent généralement que l'Etat, non seulement ne défend pas leurs droits, mais bien au contraire que certaines de ses instances sont à l'origine des campagnes de « chasse aux sorcières » qui les visent.

Les malheurs et les souffrances sont multiples : campagne de rumeurs, réputation détruite, pertes d'emploi, retraits de garde d'enfants, violence physique, pose de bombes et dégradation de biens immobiliers. Si les auteurs de ces actes discriminatoires sont souvent difficiles à identifier, par contre certaines entités : l'Union Nationale de Défense de la Famille et de l'Individu (UNADFI), le Centre Contre les Manipulations Mentales (CCMM), toutes deux financées à plus de 95 % par l'Etat, et la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte Contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) sont souvent dénoncées comme des catalyseurs de discrimination envers les membres des minorités.

Alertée sur la situation des minorités religieuses en France, la Rapporteuse Spéciale de l'ONU sur la Liberté de Religion et de Conviction, Asma Jahangir, a effectué une mission en France en septembre 2005. Dans son rapport sur l’intolérance religieuse en France, elle a adopté les conclusions et recommandations suivantes :

« Toutefois, elle [la Rapporteuse] est d'avis que la politique suivie et les mesures adoptées par les autorités françaises ont provoqué des situations où le droit à la liberté de religion ou de conviction de membres de ces groupes a été indûment restreint. En outre, la condamnation publique de certains de ces groupes ainsi que la stigmatisation de leurs membres se sont soldées par certaines formes de discrimination, notamment à l'égard de leurs enfants ».

Mais également « La Rapporteuse spéciale forme l'espoir que les futures initiatives de la MIVILUDES seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu'elles éviteront les erreurs du passé. Elle continuera de suivre de près les différentes actions qui sont entreprises par la Mission Interministérielle ».

Avec la nomination à compter du 1er octobre 2008 de son nouveau président Georges Fenech, un militant de longue date contre les minorités de conviction, la MIVILUDES prend un virage à l’opposé de ce que souhaitait la Rapporteuse spéciale. En effet, Monsieur Fenech refuse tout dialogue avec les minorités religieuses qu’il qualifie a priori de mouvements sectaires. Interviewé le 8 juin 2007 sur Sud Radio au sujet de graves allégations contre le parti politique « La France en Action » qu’il accusait de servir secrètement à promouvoir et financer des sectes, il a refusé de dialoguer avec le Président de ce parti et a déclaré : « Je n’ai jamais dialogué avec qui que ce soit qui avait des liens avec une mouvance sectaire ».

La nomination de Monsieur Fenech à la tête de la MIVILUDES pose question et serait hautement improbable dans n'importe quel autre pays européen, spécialement pour traiter d'affaires religieuses. Monsieur Fenech a été condamné pour injures publiques raciales en 1998. Son élection comme député a été annulée en 2008 en raison du rejet de ses comptes de campagne par le Conseil Constitutionnel et il est actuellement inéligible. Dans l'affaire de l'Angolagate, Georges Fenech est mis en examen depuis juillet 2001 pour recel d’abus de biens sociaux pour avoir accepté, en tant que Président de l’Association Professionnelle de Magistrats, un chèque de 100 000 Francs d’une société soupçonnée d’implication dans la vente illicite d’armes à l’Angola. Le procès de cette affaire doit commencer le 6 octobre à Paris.

L'UNADFI et le CCMM sont quant à elles deux associations qui se consacrent au militantisme contre les mouvements religieux, philosophiques et thérapeutiques minoritaires. Le fait que ces associations privées soient presque entièrement financées par des fonds publics et que l’une d’entre elles, l’UNADFI, soit reconnue d’utilité publique, constitue une violation du devoir de neutralité de l’Etat français.

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