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| Mise à jour : 24 janvier 2009 | |
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| Mise à jour : 24 janvier 2009 | |
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Code
de Déontologie
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A
l'usage des associations et professions en relation
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avec
les spiritualités, les thérapies et les projets
sociaux alternatifs
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DEVOIRS du SIGNATAIRE
| 1) Il respecte les lois de la République française - ou du pays concerné - et la Convention européenne des droits de l'homme |
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2) Il suit les règles en vigueur concernant la sécurité, l'hygiène et la fiscalité |
| 3) Il fait preuve de civisme et de loyauté envers l'état et la société |
| 4) Il fait preuve de neutralité envers les institutions politiques et religieuses. |
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5) Il défend les droits de l'enfant et protège son libre-arbitre |
| 6) Il respecte l'intégrité de la personne, sa volonté et ses aspirations |
| 7) Il s'interdit toute contrainte et laisse chacun libre d'adhérer et démissionner |
| 8) Il s'interdit tout prosélytisme agressif et se soumet aux règles légales de la publicité |
| 9) Il ne diffuse aucune idée subversive, immorale et discriminatoire |
| 10) Il ne suscite pas de rupture entre des personnes mariées |
| 11) Il s'engage à exposer clairement ses buts sans promesses fallacieuses |
| 12) Il s'interdit toute prescription s'il n'est pas membre du corps médical |
| 13) Il enseigne et applique les principes de l'Humanisme et de la Spiritualité authentique : Liberté de conscience, Fraternité, Tolérance, Intégrité morale |
| 14) Le signataire se conformera aux devoirs éthiques et civiques de ce code de déontologie |
DROITS du SIGNATAIRE
LIBERTÉ de CONSCIENCE. Liberté de pensée, de conversion, d'adhésion, et de choix en matière de santé et de mode de vie.
LIBERTÉ de CULTE. Liberté de pratique cultuelle individuelle et collective. Un culte ne s'évalue pas au nombre ni à sa pérennité, mais relève de la foi intime de ses fidèles.
LIBERTÉ D'ASSOCIATION. Liberté de se réunir dans un lieu associatif et communautaire pour partager une croyance, un idéal ou une activité en rapport avec les buts de l'association. Cette liberté implique le droit de location, d'achat, de vente et de bâtir.
LIBERTE D'EXPRESSION. Liberté d'édition, de diffusion, d'accès aux canaux de communication ainsi qu'aux lieux publics et privés réservés à cet effet. Liberté de démarchage et de publicité.
DROIT À LA RESPECTABILITÉ. Tout détracteur éventuel d'un signataire de cette charte devra apporter les preuves de ses allégations devant la Justice.
DROIT D'EXERCICE. Liberté d'enseignement et d'exercice professionnel en relation avec un idéal philosophique et spirituel ou une méthode thérapeutique non conventionnelle.
DROIT de FONDATION
et d'ÉTABLISSEMENT. Il découle des libertés fondamentales
énumérées ci-dessus, le droit d'implanter des centres,
instituts, écoles, etc. et de promouvoir des projets écologiques,
agricoles, artisanaux, scientifiques, culturels, pédagogiques, humanitaires...
NOM : DATE :